DECRET·n° 2013-1151·12 décembre 2013

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

En vigueur depuis le 12 décembre 2013 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'informationChapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnelChapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnel

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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