Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , -1, , , Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19
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Prolegi/LEGITEXT000027363211#art-12