Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont nommés et gérés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000027363211#art-3