DECRET·n° 2013-355·25 avril 2013
Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 25 avril 2013 13 articles 13 versions historisées
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