Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend les grades suivants : 1° Chargé d'éducation de classe normale ; 2° Chargé d'éducation de classe supérieure ; 3° Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027363211#art-2