Chapitre Chapitre II :›Sect. Avancement
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont celles fixées à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027363211#art-6