Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000027363211#art-5