Chapitre Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Art. 30
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2006 , ,
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