Chapitre Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Art. 60
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-60