Chapitre Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Art. 58
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission nationale des guides-conférenciers. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-4, Art. D221-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-13
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-58