Chapitre Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Art. 59
En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-59