Chapitre Chapitre Ier : Instances supprimées
Art. 31
En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Groupe d'experts et groupe de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH. L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028614689#art-31