Chapitre Chapitre Ier : Instances supprimées
Art. 30
En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité. A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 48 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 - Code de l'aviation civile Art. D370-2, Art. D370-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-253 du 21 février 2012 , Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, , , Sct. Chapitre II : Composition du conseil, , , , Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses,
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Prolegi/LEGITEXT000028614689#art-30