Chapitre Chapitre Ier : Instances supprimées

Art. 14

En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires " biologie, physique, chimie et sciences de la Terre " dans le cursus vétérinaire. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 , , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028614689#art-14