Chapitre Chapitre Ier : Instances supprimées
Art. 26
En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2001 - Arrêté du 4 octobre 2001 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 2001 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028614689#art-26