Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE›Chapitre Chapitre II : Avancement

Art. 19

En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de directeurs de recherche de 2e classe pouvant être promus chaque année à la première classe du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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legi/LEGITEXT000029711596#art-19