Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE›Chapitre Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche
Art. 22
En vigueur depuis le 28 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 57-2 du même décret, le titre de directeur de recherche émérite est délivré par le ministre chargé du développement durable pour une durée maximale de cinq ans, déterminée sur proposition de la commission d'évaluation et peut être renouvelé selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029711596#art-22