DECRET·n° 2014-1324·4 novembre 2014

Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

En vigueur depuis le 4 novembre 2014 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement

Art. 7 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement

Art. 13

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Eméritat des directeurs de rechercheChapitre III : Eméritat des directeurs de recherche

Art. 21 Art. 22

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 24

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

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