Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 31

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 Sct. Section 1 : Dispositions communes., , , , Sct. Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR, Art. 6, , Art. 8, , , Sct. Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche., , , Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs., Art. 28, Art. 29, , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 Sct. TITRE Ier : Dispositions permanentes, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , Art. 6, , Art. 8, , , , , , , Sct. CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche., , Sct. Section 1 : Recrutement., , , , , , , , Art. 23, , Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, , , Sct. Section 2 : Avancement., , , Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche., Art. 38, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Mutations., Art. 64, Sct. Section 2 : Commission administrative paritaire., Art. 65, Sct. Section 3 : Positions., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'expatriation., Art. 73, Art. 74, Art. 92 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 , ,

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legi/LEGITEXT000029711596#art-31