Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION DU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., , , -1, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., , , , , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES., , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000029930812#art-14