Chapitre Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes
Art. 12
En vigueur depuis le 30 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de sous-directeur comprend huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an. Elle est de deux ans dans les cinquième et sixième échelons. Elle est de trois ans dans le septième échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-12