DECRET·n° 2014-501·16 mai 2014

Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris

En vigueur depuis le 16 mai 2014 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeurChapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennesChapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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