Chapitre Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois mentionnés à l'article 3 du présent décret comportent trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans. Peuvent seuls accéder au troisième échelon le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints ainsi que les directeurs généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-4