Chapitre Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur
Art. 3
En vigueur depuis le 30 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint, directeur général et directeur sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé. Les fonctionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés dans cet emploi selon les mêmes conditions que celles prévues aux I et II de l'article 11 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-3