Chapitre Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes
Art. 6
En vigueur depuis le 30 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris. Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-6