Chapitre Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction. Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière. Ils exercent leurs fonctions dans les services de la ville de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-5