Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, est abrogé : 4° Le décret n° 77-284 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°77-185 du 1 mars 1977 , , - Décret n°77-186 du 1 mars 1977 , , - Décret n°77-187 du 1 mars 1977 , , , , , , , , - Décret n°77-285 du 24 mars 1977 , , - Décret n°77-286 du 24 mars 1977 , , , , , , , , , II. - Les références aux décrets n° 77-185 et n° 77-187 du 1er mars 1977, ainsi qu'au décret n° 77-285 du 24 mars 1977, sont remplacées par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur. III. - Les services accomplis dans l'emploi de sous-directeur régi par le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévu à l'article 10 du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-16