Chapitre Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES de personnels enseignants et de documentation CORPS ET GRADES d'intégration Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur certifié de l'enseignement agricole Personnels enseignants et de documentation de 4e catégorie Professeur de lycée professionnel agricole Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie Adjoint d'enseignement II. ― L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 susvisé mettant ce corps en voie d'extinction.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029023723#art-3