DECRET·n° 2014-564·30 mai 2014
Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
En vigueur depuis le 30 mai 2014 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Conditions générales d'intégrationChapitre Ier : Conditions générales d'intégration
Art. 1capo Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentationChapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Condition d'intégration des autres personnels contractuelsChapitre III : Condition d'intégration des autres personnels contractuels
Art. 8Art. 9Art. 10