Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 Sct. Chapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information, , , , Sct. Chapitre II : Modalités du suivi post-professionnel, , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, ,
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Prolegi/LEGITEXT000031445460#art-10