DECRET·n° 2015-1438·5 novembre 2015

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

En vigueur depuis le 5 novembre 2015 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'informationChapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnelChapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnel

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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