Chapitre Chapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnel
Art. 6
En vigueur depuis le 8 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi médical post-professionnel est assuré, au choix des agents, par le service de médecine de prévention des collectivités ou des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7, par tout médecin librement choisi par l'intéressé ou par les centres médicaux avec lesquels la collectivité ou l'établissement prenant en charge le suivi passe une convention.
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Prolegi/LEGITEXT000031445460#art-6