Chapitre Chapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnel
Art. 5
En vigueur depuis le 8 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités du suivi médical post-professionnel prévues aux articles 6 et 7 ne s'appliquent pas aux agents contractuels régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 dont le suivi médical post-professionnel est assuré dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000031445460#art-5