Chapitre Chapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régions

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives aux services déconcentrés de l'Etat dans les régions, les mots : unité(s) territoriale(s) sont remplacés par les mots : unité(s) départementale(s). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 février 2011 - Arrêté du 1er novembre 2011 - Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - Arrêté du 14 décembre 2007 Art. Annexe - Arrêté du 20 mai 2010 - Arrêté du 15 février 2011 , - Arrêté du 13 mai 2011 - Arrêté du 25 août 2011 , - Arrêté du 19 octobre 2011 Art. null - Arrêté du 1er novembre 2011 - Code de l'urbanisme Art. A520-1, Art. A520-2 - Code du travail Art. R8122-2, Art. R8122-4, Art. R8122-10, Art. R1263-4-1, Art. R1263-6-1, Art. R1263-12 - Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 Art. null - Décret n°92-857 du 28 août 1992 - Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 Art. Annexe - Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 - Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 , , - Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - Décret n°2011-181 du 15 février 2011 , , - Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 - DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014 - Arrêté du 20 mai 2010 - Arrêté du 20 mai 2010 - Arrêté du 4 octobre 2010 - Arrêté du 4 octobre 2010 - Arrêté du 15 février 2011 - Arrêté du 1er juillet 2011 - Arrêté du 1er juillet 2011 - Arrêté du 1er novembre 2011 - Arrêté du 1er novembre 2011 - Arrêté du 17 juillet 2012 - Arrêté du 17 juillet 2012 - Arrêté du 2 mai 2014 - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - Arrêté du 14 décembre 2007 - Arrêté du 20 mai 2010 , - Arrêté du 4 octobre 2010 - Arrêté du 15 février 2011 - Arrêté du 13 mai 2011 - Arrêté du 1er juillet 2011 - Arrêté du 25 août 2011 - Arrêté du 19 octobre 2011 - Arrêté du 1er novembre 2011 - Arrêté du 17 juillet 2012 - Arrêté du 6 janvier 2014 , , - Arrêté du 2 mai 2014 - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - Code de l'urbanisme , Art. R331-9 - Code de la sécurité intérieure Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R851-4, Art. R852-2 - Code du travail , Art. R8322-2, Art. R2122-19 - Code général des collectivités territoriales Art. R1424-19-1, Art. R1424-39, Art. R3551-6-2, Art. R3551-6-3 - Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 - Décret n°92-857 du 28 août 1992 - Décret n°95-260 du 8 mars 1995 Art. 49-1, Art. 49-2 - Décret n°95-873 du 2 août 1995 - Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 - Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 - Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003 - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 - Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 - Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 - Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 - Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 , - Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - Décret n°2011-181 du 15 février 2011 - Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 - DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014
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