DECRET·n° 2015-1689·17 décembre 2015

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi du 16 janvier 2015Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi du 16 janvier 2015

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régionsChapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régions

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Agences régionales de santéChapitre III : Agences régionales de santé

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 20 Art. 21 Art. 22

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