Chapitre Chapitre II : Recrutement et nomination
Art. 11
En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres de santé paramédicaux civils recrutés en application de l'article 5 sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 12 à 16.
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Prolegi/LEGITEXT000030371495#art-11