DECRET·n° 2015-303·17 mars 2015
Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 17 mars 2015 35 articles 35 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recrutement et nominationChapitre II : Recrutement et nomination
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 20-1Art. 20-2Art. 20-3Art. 20-4capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe
Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Art. 23Art. 24capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31