Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATION, , , , Sct. TITRE II : PROCEDURE, , , Sct. TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL, , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030625548#art-11