Chapitre Chapitre II : Modalités du suivi médical postprofessionnel
Art. 6
En vigueur depuis le 24 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi postprofessionnel prévu par le présent décret peut être assuré, au choix de l'agent, par le service de médecine de prévention de l'administration ou de l'établissement mentionnés à l'article 7, par tout médecin choisi librement ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration ou l'établissement a passé une convention.
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Prolegi/LEGITEXT000030625548#art-6