DECRET · n° 2015-633

Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

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Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 , , , , - Décret n°87-240 du 6 avril 1987 , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000030682644#art-18

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