Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes
Art. 12
En vigueur depuis le 13 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033049025#art-12