DECRET·n° 2016-1092·11 août 2016

Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes

En vigueur depuis le 11 août 2016 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en l'absence de suspicion d'infraction pénaleChapitre Ier : Dispositions relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en l'absence de suspicion d'infraction pénale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en cas de suspicion d'infraction pénaleChapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en cas de suspicion d'infraction pénale

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutesChapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Voir le sommaire complet