DECRET·n° 2016-1092·11 août 2016
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes
En vigueur depuis le 11 août 2016 12 articles 12 versions historisées
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