Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 16
En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000033541841#art-16