DECRET·n° 2016-1677·5 décembre 2016

Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

En vigueur depuis le 5 décembre 2016 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifiqueSection 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifiqueSection 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifique

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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