Chapitre Chapitre III : Avancement et évaluation
Art. 12
En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de colonel comprend neuf échelons ; Le grade de colonel hors classe comprend six échelons ; Le grade de contrôleur général comprend trois échelons et un échelon exceptionnel. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant de quatre années dans le grade et exerçant ou ayant exercé les fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'il exerce l'une de ces fonctions, un contrôleur général prend l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels et en conserve alors le bénéfice à titre individuel.
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Prolegi/LEGITEXT000033792122#art-12