DECRET·n° 2016-2002·30 décembre 2016

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formationChapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Avancement et évaluationChapitre III : Avancement et évaluation

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Détachement et intégrationChapitre IV : Détachement et intégration

Art. 20 Art. 22

capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finalesChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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