Titre Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 14-3
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051728600#art-14-3