Titre Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 14-4
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-directeurs des services d'incendie et de secours exercent, sous l'autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, les fonctions de direction et d'encadrement de leur sous-direction.
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Prolegi/LEGITEXT000051728600#art-14-4