DECRET·n° 2016-2003·30 décembre 2016

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secoursTitre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Régime indemnitaireChapitre II : Régime indemnitaire

Art. 14 Art. 14 Art. 14-2

capo Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages diversChapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers

Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-2

titolo Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secoursTitre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 14-3 Art. 14-4 Art. 14-5 Art. 14-6

capo Chapitre II : Régime indemnitaireChapitre II : Régime indemnitaire

Art. 14-7

titolo Titre III : Dispositions transitoires et finalesTitre III : Dispositions transitoires et finales

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre UniqueChapitre Unique

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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