Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000032128652#art-2